- contrat de concession
- (à un vendeur)дилерское соглашение
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Concession De Service Public — en France Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Concession de service public — en France Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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Concession de service public en France — Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français
Concession ferroviaire — Une concession ferroviaire est un tronçon ferroviaire, propriété de l Etat, dont l exploitation et l entretien est attribué à un prestataire privé. Ce système de privatisation , se rapproche de la Concession de service public. Sommaire 1 Principe … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
concession — [ kɔ̃sesjɔ̃ ] n. f. • 1264; lat. concessio 1 ♦ Action de concéder (un droit, un privilège, une terre); acte qui concède. ⇒ cession, 1. don, octroi. Concession d un privilège (⇒ charte) . Faire la concession d un terrain. Concession commerciale,… … Encyclopédie Universelle
CONCESSION ADMINISTRATIVE — En droit administratif, le terme de concession est employé pour désigner des opérations très différentes de par leur nature. C’est ainsi qu’on parle des concessions dans les cimetières, variables en durée, ou des concessions de terre dans les… … Encyclopédie Universelle